DEFINITION
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
-Commande : désigne le contrat de vente conclu entre FITITEDI et le client,
– Produits : désigne l’ensemble des confections proposées à la vente par FITITEDI.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels FITITEDI propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre FITITEDI et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 – COMMANDE
FITITEDI indiquera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation, si besoin suite aux échange entre le client et FITITEDI concernant des précisions à apporter par rapport au formulaire de commande en ligne (cas des confections à la demande, sur mesure) à l’adresse e-mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
FITITEDI se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. FITITEDI ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande, et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 4 – PRIX
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur le site pourra varier pour des commandes sur-mesure en fonction des options choisies par le client. Ces options seront devisées et transmises au client pour confirmation de la commande.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport des Produits.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par FITITEDI.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé par FITITEDI le jour de la confirmation de commande.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et sous réserve de paiement du prix des produits commandés, FITITEDI s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 7 jours ouvrés.
Si la commande nécessite une confection particulière ou des achats de matières premières particuliers, ce délai sera revu en conséquence et en accord avec le Client.
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à FITITEDI sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires du Produit.
Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de FITITEDI ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
La livraison sera effectuée par La Poste ou par transporteur. En France Métropolitaine: en « Lettre Verte » ou en colis suivi, selon le choix du client. Pour les autres pays la livraison sera effectuée par Lettre Prioritaire Internationale.
A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
ARTICLE 7 – ReTRACTATION
Le client dispose d’un délai de 7 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à FITITEDI contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs et intacts à l’adresse fournie lors de la demande de retour.
En cas d’exercice du droit de rétractation, FITITEDI s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais dans un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITe
FITITEDI ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.
La responsabilité de FITITEDI sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et FITITEDI se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce d’Arras est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 9 – GARANTIE
Dans tous les cas FITITEDI ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de FITITEDI est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours.
ARTICLE 10 – VIE PRIVeE
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Pour plus de renseignements, se référer à la politique de confidentialité évoquée précédemment.
ARTICLE 11 – PROPRIeTe INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur ce site sont protégés par la propriété intellectuelle. Il est interdit de diffuser ces contenus sans l’autorisation préalable de leur auteur.
Les confections de FITITEDI ne peuvent faire l’objet de reproduction. Le cas échéant, le non respect de la propriété intellectuelle de FITITEDI est interdite et punie par la loi.
ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction seule la version française fait foi.